MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

 

Le présent site web est édité par :

Auberge de l’Argentor
17 Rue Guillaume le Noble,
16700 Nanteuil-en-Vallée
aubergedelargentor@hotmail.fr 

05 45 31 85 20

Siret 84528033800011

Directeurs de la publication du site : M. Gautron Jean-Baptiste et Mme Hélène Rosier
Conception, réalisation et développement du site : Mlle Solène Labbé

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

www.aubergedelargentor.fr

17 Rue Guillaume le Noble, 16700 Nanteuil-en-Vallée

Type de site : vitrine

 

Article 1 : Préambule

 

A. But

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.aubergedelargentor.fr

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons ;
  2. L’utilisation des données recueillies ;
  3. Qui a accès aux données recueillies ;Les droites des utilisateurs du site ;

La politique des cookies du site.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

 

B. Loi applicable

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement UE 2016/679, cette politique de confidentialité est conforme aux principes suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernées (licéité, loyauté, transparence) ;

  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1 du Règlement UE 2016/679, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

  • Adéquates, pertinentes à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du Règlement UE 2016/679, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

C. Consentement

 

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à accepter

  • Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  • La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

 

Article 2 : Collecte des données personnelles

 

A. Données collectées automatiquement

 

Lorsque l’utilisateur visite et utilise notre site, les renseignements suivants peuvent également être recueillis et conservés :

  • Lieu ;
  • Détails matériels et logiciels ;
  • Liens sur lequel l’utilisateur clique tout en utilisant le site ;
  • Contenu que l’utilisateur consulte sur le site.

 

B. Données recueillies de façon non automatique

 

Nous ne collectons pas de données supplémentaires lorsque l’utilisateur remplit certaines fonctions sur notre site.

Il est à noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans en informer au préalable l’utilisateur concerné.

 

C. Utilisation des données personnelles

 

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiqué sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas les données personnelles des utilisateurs au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

Statistiques et performances :

 

A. Durée dans le temps

 

Nous ne conservons pas les données personnelles des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

 

B. Protection de vos données personnelles

 

Nous nous engageons à protéger les données personnelles des utilisateurs des manières suivantes :

  • Sensibiliser les utilisateurs
  • Authentifier les utilisateurs
  • Gérer les habilitations
  • Tracer les accès et gérer les incidents
  • Sécuriser les postes de travail
  • Sécuriser l’informatique mobile
  • Protéger le réseau informatique interne
  • Sécuriser les serveurs
  • Sécuriser les sites web
  • Sauvegarder et prévoir la continuité d’activité
  • Archiver de manière sécurisée
  • Encadrer la maintenance et la destruction des données
  • Gérer la sous-traitance
  • Sécuriser les échanges avec d’autres organismes
  • Protéger les locaux
  • Encadrer les développements informatiques
  • Chiffrer, garantir l’intégrité ou signer

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice.  L’Internet en sa totalité peut-être, parfois, peu sûr et nous sommes donc incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

 

C. Mineurs

 

Le Règlement UE 2016/679 précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

Article 3 : Transmission des données personnelles

 

A. Employés

 

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données des utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

 

B. Tierces parties

 

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

 

C. Autres divulgations

 

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager les données des utilisateurs avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. Si la loi l’exige ;
  2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;
  3. Pour prouver nos droits légaux ;
  4. A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.

Si l’utilisateur suit les hyperliens de notre site web, il est à noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 

Article 4 : Droits des utilisateurs

 

A. Présentation des droits

 

En vertu du Règlement UE 2016/679, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. Droit d’accès ;
  2. Droit de rectification ;
  3. Droit à l’effacement ;
  4. Droit de restreindre le traitement ;
  5. Droit à la portabilité des données ;
  6. Droit d’objection.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du Règlement UE 2016/679.

 

B. Modification, suppression, contestation des données recueillies

 

Si l’utilisateur souhaite que ses renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, il peut communiquer avec notre agent de protection de la privée ici :

17 Rue Guillaume le Noble, 16700 Nanteuil-en-Vallée

aubergedelargentor@hotmail.fr

 

Article 5 : Politique sur les cookies

 

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

 

A. Cookies fonctionnels

 

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que fait l’utilisateur sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour ses prochaines visites.

 

B. Cookies analytiques

 

Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel l’utilisateur accède et sur lequel il s’accroche en utilisant notre site.

L’utilisateur peut choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Il peut également choisir de désactiver les cookies entièrement dans son navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de son expérience d’utilisation.

 

Article 6 : Modifications

 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir en compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changement apportés à cette politique.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 21/08/2022

 

Article 7 : Contact

 

Nous restons disponibles pour toute question ou prise de contact :

www.aubergedelargentor.fr

17 Rue Guillaume le Noble, 16700 Nanteuil-en-Vallée

Date d’entrée en vigueur : le 21/08/2022